Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’adhésion au Club Loisir Badminton de la Frénaye, ainsi que les droits et obligations des membres.
Article 2 : Adhésion
L’adhésion au club est ouverte à toute personne physique désireuse de pratiquer le badminton, sous réserve de son inscription et du paiement de la cotisation annuelle.
Il est précisé qu’une personne souhaitant découvrir le club à droit à 3 entrainements gratuits avant de s’inscrire.
Article 3 : Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par le bureau du club. Elle est due en totalité lors de l’adhésion ou du renouvellement de l’adhésion. Il est précisé qu’en cours d’année, la cotisation se voit diminué à partir de janvier puis à partir d’avril (une saison commençant à partir de septembre et finissant vers juillet). Pour plusieurs inscriptions des membres d’une même famille, à partir de la 2ème inscription, la licence coûte 10% de moins (sur la moins chère).
Article 4 : Droits des membres
Chaque membre a le droit de participer aux activités proposées par le club, dans le respect du règlement intérieur et des présentes conditions.
Article 5 : Obligations des membres
Chaque membre s’engage à respecter le règlement intérieur du club, à faire preuve de fair-play et à contribuer à la bonne ambiance au sein du club.
Article 6 : Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour la saison sportive en cours, de septembre à juillet.
Article 7 : Renouvellement et entrainements
Le renouvellement de l’adhésion est à effectuer chaque année à partir d’août pour les anciens membres et septembre pour les nouveaux membres. Il n’y a aucune obligation et aucun minimum d’entrainement à faire dans l’année. Tout membre peut décider de ne pas ou plus venir au cours de la saison, son inscription ne lui sera toutefois pas remboursée.
Article 8 : Exclusion
Un membre peut être exclu pour non-respect du règlement intérieur ou pour tout comportement jugé nuisible à l’image ou au fonctionnement du club. La décision d’exclusion est prise par le bureau du club, après avoir entendu les explications du membre concerné.
Article 9 : Assurance
Le club souscrit une assurance couvrant les membres lors des activités organisées par le club. Il est recommandé aux membres de souscrire une assurance individuelle complémentaire.
Article 10 : Modification des conditions
Les présentes conditions générales d’adhésion peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale du club. Les membres seront informés de toute modification.
Article 11 : Acceptation des conditions
L’adhésion au club implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’adhésion.
Article 12 : Responsabilité
En cas d’accident, de vol d’affaires, le club n’est pas désigné comme responsable. En revanche, les membres de bureau se portent disponibles pour aider tout membre qui aura subit un préjudice pour l’accompagner dans une démarche de résolution (de conflit).
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’association du Club Loisir Badminton de la Frénaye, dont le siège social est situé 2 Pl. de l’Europe, 76170 La Frenaye (Gymnase des Olympiades).
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Club Loisir Badminton de la Frénaye et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et de services du club.
Article 3 : Prestations de services
Les services proposés pour tous les membres du Club Loisir Badminton de la Frénaye (licence principale et double-licence) concernent la pose de cordage par deux membres du club, Alexandre Liehrmann et Eric Régner pour des prix avantageux.
Article 4 : Produits
Le Club Loisir Badminton de la Frénaye propose à la vente plusieurs produits.
À l’année, des boîtes de volants pour les compétitions (RSL4 et DTL) ainsi que des grips et surgrips pour tout membre avec une licence principale ou une double-licence au club.
Pour tout achat de volant, il est obligatoire d’envoyer un mail à l’adresse suivant : asso.clbf@gmail.com et il est demandé de prendre de l’avance dans la demande.
Lors de campagnes ponctuelles, le Club Loisir Badminton de la Frénaye propose à la vente des tee-shirts, pulls et vestes de sport avec flocage du nom du club ou personnalisé selon la demande grâce à son partenaire Lardesport.
Article 5 : Tarifs
Les prix proposés sont définis en fonction du produit et de la licence acquise par l’adhérent (licence principale ou double-licence), en sachant qu’un membre du Club Loisir Badminton de la Frénaye aura des avantages certains en termes de prix, un membre avec une licence principale sera plus avantagé qu’un membre à double-licence.
Les prix pour les produits vendu tout au long de la saison sont visibles dans la feuille du fonctionnement du CLBF. Il est obligatoire de payer la somme due au maximum à la fin de la saison. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription pour la nouvelle saison en attendant que les sommes soient réglées.
Pour les prix des campagnes ponctuelles, ils sont transmis par mail à tous les membres du club. Il est obligatoire de payer la somme due avant remise de l’article.
Article 6 : Conditions de paiement
Les paiements se font soit en espèces, soit par chèque, soit par virement (FR76 1142 5009 0008 0012 2606 417). Un tableau d’achat et de paiement est tenu par le président Alexandre Liehrmann. Il est conseillé à tout membre de payer au fur et à mesure de ses achats, cependant, en cas de paiement non fait, le président enverra un mail à la fin de la saison pour réclamer tous les paiements qui sont dus au Club Loisir Badminton de la Frénaye. Il est obligatoire de régler ses dettes au plus tard à la fin de la saison en Juillet pour ensuite pouvoir se réinscrire au Club Loisir Badminton de la Frénaye.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction auprès du Club Loisir Badminton de la Frénaye sans avoir à justifier de motifs ni à payer (sauf pour des produits avec flocage personnalisé ou produits ouverts).
Article 8 : Responsabilité
Le Club Loisir Badminton de la Frénaye n’est pas responsable des affaires oubliées dans la salle. Chaque affaire trouvée dans la salle pendant les horaires d’entraînements peut être entreposée dans l’armoire bleue dans le gymnase. Un mail d’information d’objets trouvés sera envoyé à tous les membres, le propriétaire des affaires aura un délai d’1 an pour les récupérer. Passé ce délai, ces affaires pourront être récupérés par d’autres personnes s’ils le veulent, le reste sera déposé dans un container de donation d’objet pour la ressourcerie en Seine-Maritime.
clbf.org 